Permis de construire Logement N° 0170101300043

Permis de construire n° 0170101300043 à Angoulins pour 3 064 m² de logement, 18 Avenu De Chatelaillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 0170101300043

Demandeur

SNC OAZYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenu De Chatelaillon, le permis de construire n° 0170101300043 a été délivré le 20 février 2014 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SNC OAZYS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, dont 33 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH53. Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

24 079 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

3 064 m²

Variation nette

+2 994 m²

Surface totale après

4 662 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH52 AH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 668 m² 3 064 m² 0 m² 70 m² 0 m² 2 994 m² 4 662 m²
Total 1 668 m² 3 064 m² 0 m² 70 m² 0 m² 2 994 m² 4 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 33
Logements collectifs 7
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 33 7 - - 40
- - 82,5 % 17,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC OAZYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
888834777
SIRET
88883477700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements (33 individuels, 7 collectifs), pour 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu De Chatelaillon, à Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC OAZYS et accordé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170101300043, déposé en mairie d'Angoulins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angoulins

Autres types d'autorisations à Angoulins