Permis de construire Logement N° 0170101300038

Permis de construire n° 0170101300038 à Angoulins pour 110 m² de logement, 107 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 0170101300038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2014 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170101300038 porte sur un projet situé 107 Avenu Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI36, ZC423. L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
18/01/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI36 ZC423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 110 m² 0 m² 26 m² 0 m² 84 m² 351 m²
Total 267 m² 110 m² 0 m² 26 m² 0 m² 84 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 107 Avenu Du General De Gaulle, à Angoulins (17690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101300038, déposé en mairie d'Angoulins.

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