Permis de construire Locaux N° 0170101300033

Permis de construire à Angoulins pour 1 502 m² de locaux - Rue Des Fourneaux Zac Des Fourneaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 0170101300033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0170101300033, délivré le 12 mars 2014 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Fourneaux Zac Des Fourneaux, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC558, ZC645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 717 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2014

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC558 ZC645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fourneaux

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 1 502 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 222 m² 1 502 m²
Total 280 m² 1 502 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 222 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 1 502 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 222 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLAUD (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fourneaux Zac Des Fourneaux, Angoulins (17690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101300033, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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