Permis de construire n° 0170101300033 à Angoulins pour 1 502 m² de locaux, Rue Des Fourneaux Zac Des Fourneaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 0170101300033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170101300033 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Fourneaux Zac Des Fourneaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC558, ZC645. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 1 502 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 502 m² |
| Total | 280 m² | 1 502 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 1 502 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 280 m² | 1 502 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAUD (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170101300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |