Permis de construire n° 01701012X0090 à Angoulins pour 138 m² de locaux, 18 Avenu De Chatelaillon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 01701012X0090
Demandeur
SCI 96 QUAI DE JEMMAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701012X0090 porte sur un projet situé 18 Avenu De Chatelaillon. Le dossier a été déposé par SCI 96 QUAI DE JEMMAPES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 530 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 530 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 96 QUAI DE JEMMAPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452050073
- SIRET
- 45205007300033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701012X0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |