Permis de construire Mixte N° 01700420R0002

Permis de construire n° 01700420R0002 à Île-d'Aix pour 1 004 m² de logement et locaux, Montresor

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 01700420R0002

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D AIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01700420R0002 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé Montresor. Le projet est porté par COMMUNE DE L ILE D AIX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 888 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 807 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI125 AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 1 743 m² 253 m² 581 m² 189 m² 751 m² -106 m² 1 637 m²
Total 1 743 m² 253 m² 751 m² 189 m² 751 m² 64 m² 1 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 743 m² 252 m² 350 m² 189 m² 751 m² -338 m² 1 405 m²
dont Hôtels 1 743 m² 0 m² 0 m² 189 m² 751 m² -940 m² 803 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 231 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 1 743 m² 253 m² 581 m² 189 m² 751 m² -106 m² 1 637 m²

Ce dossier prévoit 803 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D AIX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700042
SIRET
21170004200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
ILE-D AIX (L ) (17123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700420R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montresor, à Île-d'Aix (17123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE L ILE D AIX et accordée le 16 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700420R0002, déposé en mairie d'Île-d'Aix.

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