Permis de construire à Île-d'Aix pour 1 807 m² de logement et locaux - Montresor
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 novembre 2020 · Dossier PC n° 01700420R0002 · Demandeur : COMMUNE DE L ILE D AIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01700420R0002, délivré le 16 novembre 2020 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montresor, Île-d'Aix (17123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE L ILE D AIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI18.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Île-d'Aix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 743 m² | 253 m² | 581 m² | 189 m² | 751 m² | 0 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 743 m² | 253 m² | 751 m² | 189 m² | 751 m² | 64 m² | 1 807 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 751 m² | 0 m² | 803 m² |
| Artisanat | 0 m² | 252 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 253 m² | 581 m² | 189 m² | 751 m² | 0 m² | 1 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 28
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700420R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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