Permis de construire Mixte N° 01700420R0002

Permis de construire à Île-d'Aix pour 1 004 m² de logement et locaux - Montresor

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montresor, Île-d'Aix (17123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE D AIX et accordé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700420R0002, instruit par la commune de Île-d'Aix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 01700420R0002

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D AIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01700420R0002, délivré le 16 novembre 2020 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montresor, Île-d'Aix (17123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L ILE D AIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 888 m²

Surface existante avant

3 486 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

-876 m²

Surface totale après

2 610 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI125 AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	3 486 m²	253 m²	581 m²	378 m²	1 502 m²	0 m²	2 440 m²
Total	3 486 m²	253 m²	751 m²	378 m²	1 502 m²	0 m²	2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 743 m²	0 m²	0 m²	189 m²	751 m²	0 m²	803 m²
Commerce et services	1 743 m²	252 m²	350 m²	189 m²	751 m²	0 m²	1 405 m²
Équipements publics	0 m²	1 m²	231 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total locaux	3 486 m²	253 m²	581 m²	378 m²	1 502 m²	0 m²	2 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D AIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700042
SIRET: 21170004200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILE-D AIX (L ) (17123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700420R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montresor, Île-d'Aix (17123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE D AIX et accordé le 16 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700420R0002, instruit par la commune de Île-d'Aix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Île-d'Aix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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