Permis de construire Logement N° 01700421R0001

Permis de construire à Île-d'Aix pour 256 m² de logement - 5257 Bois Joly

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 mai 2021 · Dossier PC n° 01700421R0001 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01700421R0001, délivré le 21 mai 2021 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5257 Bois Joly, Île-d'Aix (17123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/05/2021
Surface du terrain
1 055 m²
Surface existante avant
70 m²
Surface créée
256 m²
Variation nette
+186 m²
Surface totale après
256 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.

Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Île-d'Aix

Adresse
5257 Bois Joly, Île-d'Aix (17123)
Commune
Code postal
17123
Département
Parcelles cadastrales
AD26
Code INSEE
17004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 186 m² 70 m² 0 m² 70 m² 186 m² 256 m²
Total 70 m² 186 m² 70 m² 0 m² 70 m² 186 m² 256 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
LES MESNULS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700421R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17004 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5257 Bois Joly, Île-d'Aix (17123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700421R0001, instruit par la commune de Île-d'Aix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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