Permis de construire Locaux N° 01700420R0004

Permis de construire à Île-d'Aix pour 45 m² de locaux - 9 Rue Gourgaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Gourgaud, Île-d'Aix (17123).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700420R0004, instruit par la commune de Île-d'Aix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 01700420R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01700420R0004, délivré le 5 février 2021 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Gourgaud, Île-d'Aix (17123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Île-d'Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	20 m²	25 m²	3 m²	25 m²	17 m²	45 m²
Total	28 m²	20 m²	25 m²	3 m²	25 m²	17 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	20 m²	25 m²	3 m²	25 m²	17 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE D AIX L (17123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01700420R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Gourgaud, Île-d'Aix (17123).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700420R0004, instruit par la commune de Île-d'Aix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Île-d'Aix

DP n°0170042500011 Logement Autorisé

5 Rue Gourgaud

Île-d'Aix (17123)

Transformation sans extension

12 mai 2025 45 m² SDP COMMUNE DE L ILE D AIX

PC n°01700424R0003 Mixte Autorisé

43 Rue Marengo

Île-d'Aix (17123)

Transformation avec diminution

09 juil. 2024 621 m² SDP SYND MIXTE SAUVEG VALORI ANIMA ILE D'AIX

PC n°01700423R0003 Locaux Autorisé

Bois Joly

Île-d'Aix (17123)

Transformation sans extension

26 janv. 2024 190 m² SDP COMMUNE DE L ILE D AIX

PC n°01700423R0006 Locaux Autorisé

Île-d'Aix (17123)

Transformation sans extension

12 déc. 2023 25 m² SDP

PC n°01700422R0001 Locaux Terminé

1 Place Du Semaphore

Île-d'Aix (17123)

Transformation avec extension

02 mai 2022 115 m² SDP COMMUNE DE L ILE D AIX

DP n°01700421R0034 Locaux Autorisé

Bois Joly

Île-d'Aix (17123)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 12 m² SDP NTMV

Autres types d'autorisations à Île-d'Aix

Permis d'aménager à Île-d'Aix

2 autorisations

Permis de démolir à Île-d'Aix

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Île-d'Aix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Île-d'Aix

Autres types d'autorisations à Île-d'Aix

Caractéristiques du projet