Permis de construire n° 01700420R0004 à Île-d'Aix pour 45 m² de locaux, 9 Rue Gourgaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 01700420R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700420R0004, délivré le 5 février 2021 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Gourgaud.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Aix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-d'Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 20 m² | 25 m² | 3 m² | 25 m² | 17 m² | 45 m² |
| Total | 28 m² | 20 m² | 25 m² | 3 m² | 25 m² | 17 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 20 m² | 25 m² | 3 m² | 25 m² | 17 m² | 45 m² |
| Total locaux | 28 m² | 20 m² | 25 m² | 3 m² | 25 m² | 17 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE D AIX L (17123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700420R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |