Permis de construire n° 01700418R0002 à Île-d'Aix pour 31 m² de locaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 01700418R0002
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01700418R0002 a été délivré le 20 mai 2019 à Île-d'Aix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE L ILE D AIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-d'Aix
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Aix Code postal 17123 Identifiant INSEE 17004
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 79 m² |
| Total | 48 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 79 m² |
| Total locaux | 48 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ILE D AIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700042
- SIRET
- 21170004200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ILE-D AIX (L ) (17123)
Autres dossiers de COMMUNE DE L ILE D AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700418R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |