Permis de construire n° 01640914N0007 à Villefagnan pour 121 m² de locaux, La Font
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 01640914N0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01640914N0007 a été délivré le 19 janvier 2015 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Font. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 083 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Villefagnan, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 60 permis de construire et déclarations préalables dans 28 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefagnan
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 153. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Font
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 083 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 247 m² à 368 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 368 m² |
| Total | 247 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 368 m² |
| Total locaux | 247 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, dont l'adresse déclarée est à Angouleme. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640914N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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