Permis de construire Logement N° 01640913N0015

Permis de construire n° 01640913N0015 à Villefagnan pour 616 m² de logement, Clos Des Tours

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 01640913N0015

Demandeur

SARL COLIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01640913N0015 a été délivré le 31 janvier 2014 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clos Des Tours. Le projet est porté par SARL COLIN IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM83, ZM84, ZM85. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 125 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM83 ZM84 ZM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Des Tours

Territoires administratifs

Commune
Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COLIN IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518107123
SIRET
51810712300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COURCÔME (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640913N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos Des Tours, à Villefagnan (16240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL COLIN IMMOBILIER et accordée le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640913N0015, déposé en mairie de Villefagnan.

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