Permis de construire n° 01640914N0002 à Villefagnan pour 13 m² de locaux, Les Pierrieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 01640914N0002
Demandeur
LISEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01640914N0002 a été délivré le 13 juin 2014 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pierrieres. Le dossier a été déposé par LISEA.
Le dossier porte sur 13 m² de locaux neufs, principalement à destination d'industrie. Dans l'état actuel du dossier, les travaux ont commencé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villefagnan
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale ZI 25. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pierrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 780 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par LISEA, une société par actions simplifiée (SAS) dont l'activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'adresse déclarée du demandeur est à Poitiers. La base référence 26 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 23 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LISEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525284790
- SIRET
- 52528479000017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de LISEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640914N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |