Permis de construire n° 01640915N0008 à Villefagnan pour 1 047 m² de locaux, Lieu- Vigne de l'Ane La Font
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 01640915N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01640915N0008 a été délivré le 30 décembre 2015 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Vigne de l'Ane La Font.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 940 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Villefagnan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villefagnan
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZY 43. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Font
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 940 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 047 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFAGNAN (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640915N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZY 43 à Villefagnan (16240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.