Permis de construire n° 01640913N0011 à Villefagnan pour 1 560 m² de locaux, Rue De Chef-Boutonne Vigne Des Tribottes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 01640913N0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01640913N0011 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Rue De Chef-Boutonne Vigne Des Tribottes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA186, YA102, YA135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefagnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigne Des Tribottes
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 458 m² |
| Total | 898 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 898 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 898 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600535
- SIRET
- 24160053500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLEFAGNAN (16240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640913N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |