Permis de construire Locaux N° 01625814W0004

Permis de construire n° 01625814W0004 à Pérignac pour 12 m² de locaux, Terre De L Aumonerie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 01625814W0004

Demandeur

LISEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625814W0004 a été délivré le 23 août 2014, pour un projet situé Terre De L Aumonerie. Le projet est porté par LISEA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB105. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 805 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/08/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De L Aumonerie

Territoires administratifs

Commune
Pérignac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16258
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525284790
SIRET
52528479000017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625814W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Terre De L Aumonerie, à Pérignac (16250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LISEA et accordé le 23 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625814W0004, déposé en mairie de Pérignac.

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