Permis de construire n° 01638416W0003 à Touvérac pour 1 157 m² de locaux, Le Vivier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 01638416W0003
Demandeur
SARL POLY-IMPRIM'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01638416W0003, délivré le 8 juillet 2016 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Vivier. SARL POLY-IMPRIM' figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA973, OA977, OA981. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Touvérac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 619 m² |
| Total | 1 462 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 462 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 619 m² |
| dont Industrie | 1 462 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL POLY-IMPRIM'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347700817
- SIRET
- 34770081700021
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOUVERAC (16360)
Autres dossiers de SARL POLY-IMPRIM'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638416W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |