Permis de construire Logement N° 01638415W0004

Permis de construire n° 01638415W0004 à Touvérac pour 119 m² de logement, Champ Du Moulin A Vent

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 01638415W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2015 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01638415W0004 porte sur un projet situé Champ Du Moulin A Vent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A652P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Touvérac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A652P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSIRAC (16480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01638415W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Moulin A Vent, à Touvérac (16360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638415W0004, déposé en mairie de Touvérac.

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