Permis de construire Locaux N° 01638422W0007

Permis de construire à Touvérac pour 2 289 m² de locaux - 2 Rte D Oriolles

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 01638422W0007

Demandeur

SARL POLY-IMPRIM'

Cette page présente le permis de construire n° 01638422W0007, délivré le 22 novembre 2022 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte D Oriolles, Touvérac (16360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL POLY-IMPRIM'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 483 m² en bureaux, 756 m² en industrie, 1 050 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A974P, A1270, A1271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 725 m²

Surface existante avant

2 513 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

4 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touvérac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A974P A1270 A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 513 m² 2 289 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 239 m² 4 752 m²
Total 2 513 m² 2 289 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 239 m² 4 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 589 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 072 m²
Industrie 1 305 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 2 061 m²
Entrepôt 619 m² 1 050 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 000 m² 1 619 m²
Total locaux 2 513 m² 2 289 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 239 m² 4 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POLY-IMPRIM'

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347700817
SIRET
34770081700021
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation
TOUVERAC (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01638422W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte D Oriolles, Touvérac (16360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL POLY-IMPRIM' et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638422W0007, instruit par la commune de Touvérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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