Permis de construire à Touvérac pour 4 752 m² de locaux - 2 Rte D Oriolles
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 novembre 2022 · Dossier PC n° 01638422W0007 · Demandeur : SARL POLY-IMPRIM'
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01638422W0007, délivré le 22 novembre 2022 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte D Oriolles, Touvérac (16360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL POLY-IMPRIM'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 483 m² de bureaux, 756 m² de industrie, 1 050 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A974P, A1270, A1271.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Touvérac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 513 m² | 2 289 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 2 239 m² | 4 752 m² |
| Total | 2 513 m² | 2 289 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 2 239 m² | 4 752 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 589 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 072 m² |
| Industrie | 1 305 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 061 m² |
| Entrepôts | 619 m² | 1 050 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 2 513 m² | 2 289 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 2 239 m² | 4 752 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638422W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16384 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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