Permis de construire Locaux N° 01638422W0007

Permis de construire n° 01638422W0007 à Touvérac pour 2 289 m² de locaux, 2 Rte D Oriolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rte D Oriolles, à Touvérac (16360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL POLY-IMPRIM' et accordée le 22 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638422W0007, déposé en mairie de Touvérac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 01638422W0007

Demandeur

SARL POLY-IMPRIM'

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2022 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01638422W0007 porte sur un projet situé 2 Rte D Oriolles. Le dossier a été déposé par SARL POLY-IMPRIM'.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 289 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A974P, A1270, A1271. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 725 m²

Surface existante avant

2 513 m²

Surface créée

2 289 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

4 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touvérac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A974P A1270 A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 513 m²	2 289 m²	0 m²	50 m²	0 m²	2 239 m²	4 752 m²
Total	2 513 m²	2 289 m²	0 m²	50 m²	0 m²	2 239 m²	4 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 513 m²	2 289 m²	50 m²	2 239 m²	4 752 m²
dont Bureaux	589 m²	483 m²	0 m²	483 m²	1 072 m²
dont Industrie	1 305 m²	756 m²	0 m²	756 m²	2 061 m²
dont Entrepôt	619 m²	1 050 m²	50 m²	1 000 m²	1 619 m²
Total locaux	2 513 m²	2 289 m²	50 m²	2 239 m²	4 752 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POLY-IMPRIM'

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347700817
SIRET: 34770081700021
Code APE (NAF): 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: TOUVERAC (16360)

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Extension sans transformation

08 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01638422W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 725 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rte D Oriolles, à Touvérac (16360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL POLY-IMPRIM' et accordée le 22 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638422W0007, déposé en mairie de Touvérac.

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