Déclaration préalable n° 01638415W0004 à Touvérac pour 9 m² de locaux, Rte De Barbezieux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier DP n° 01638415W0004
Demandeur
DOFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Barbezieux, la déclaration préalable n° 01638415W0004 a été accordée le 24 décembre 2015 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DOFRAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1149. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Touvérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOFRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351399290
- SIRET
- 35139929000011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOUVERAC (16360)
Autres dossiers de DOFRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638415W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |