Permis de construire Locaux N° 01638417W0004

Permis de construire n° 01638417W0004 à Touvérac pour 1 526 m² de locaux, Chem Departementale 14

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 01638417W0004

Demandeur

MOULIN A VENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01638417W0004 porte sur un projet situé Chem Departementale 14. La demande émane de MOULIN A VENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 023 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1149, A1146, A893. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 115 m²

Surface existante avant

1 569 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Touvérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1149 A1146 A893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 569 m² 1 033 m² 493 m² 0 m² 493 m² 1 033 m² 2 602 m²
Total 1 569 m² 1 033 m² 493 m² 0 m² 493 m² 1 033 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 030 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 476 m² 547 m² 1 577 m²
Autres activités 539 m² 10 m² 493 m² 0 m² 17 m² 486 m² 1 025 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²
dont Entrepôt 450 m² 10 m² 476 m² 0 m² 17 m² 469 m² 919 m²
Total locaux 1 569 m² 1 033 m² 493 m² 0 m² 493 m² 1 033 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN A VENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351228739
SIRET
35122873900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01638417W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Departementale 14, à Touvérac (16360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOULIN A VENT et accordé le 13 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638417W0004, déposé en mairie de Touvérac.

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