Permis de construire n° 01637517N0004 à Suaux pour 2 765 m² de locaux, Lieu-Dit Les Quintanes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 01637517N0004
Demandeur
EARL HEINZ HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2017 à Suaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637517N0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Quintanes. Le demandeur déclaré est EARL HEINZ HORTICULTURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A330, 0A261, 0A325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Suaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suaux Code postal 16260 Identifiant INSEE 16375
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 900 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 12 665 m² |
| Total | 9 900 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 12 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 800 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 12 565 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 9 900 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 12 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HEINZ HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433991395
- SIRET
- 43399139500016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SUAUX (16260)
Autres dossiers de EARL HEINZ HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637517N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |