Permis de construire n° 01637523N0003 à Suaux pour 479 m² de locaux, Les Loubieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 01637523N0003
Demandeur
DU POUYALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Loubieres, le permis de construire n° 01637523N0003 a été délivré le 9 février 2024 à Suaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DU POUYALET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loubieres
Territoires administratifs
- Commune
- Suaux Code postal 16260 Identifiant INSEE 16375
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 552 m² |
| Total | 1 073 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 073 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU POUYALET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 303528731
- SIRET
- 30352873100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CELLEFROUIN (16260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637523N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |