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Permis de construire Locaux N° 01637423C0014

Permis de construire à Soyaux pour 2 588 m² de locaux - 250 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Avenue Du General De Gaull, Soyaux (16800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOCOMPARK et accordé le 15 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 15 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637423C0014, instruit par la commune de Soyaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 01637423C0014

Demandeur

IMOCOMPARK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01637423C0014, délivré le 15 mars 2024 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 250 Avenue Du General De Gaull, Soyaux (16800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOCOMPARK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 588 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 268 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 588 m²

Surface totale après

2 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

15/08/2024

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	2 588 m²
Total	0 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	2 588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOCOMPARK

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN: 830725073
SIRET: 83072507300027
Code APE (NAF): 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01637423C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	15/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Avenue Du General De Gaull, Soyaux (16800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOCOMPARK et accordé le 15 mars 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 15 août 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637423C0014, instruit par la commune de Soyaux.

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