Permis de construire Logement N° 01637424C0003

Permis de construire n° 01637424C0003 à Soyaux pour 140 m² de logement, Avenue Du Petureau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 01637424C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637424C0003 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé Avenue Du Petureau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR499. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637424C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Petureau, à Soyaux (16800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637424C0003, déposé en mairie de Soyaux.

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