Permis de construire n° 0773732100044 à Pontault-Combault pour 134 m² de locaux, Rue De Monthety - Lieu-Dit
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 0773732100044
Demandeur
IMOCOMINVEST 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732100044 porte sur un projet situé Rue De Monthety - Lieu-Dit. Le dossier a été déposé par IMOCOMINVEST 3.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1744, D1746, D1749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 069 m² | 134 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 13 076 m² |
| Total | 13 069 m² | 134 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 13 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 069 m² | 134 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 13 076 m² |
| Total locaux | 13 069 m² | 134 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 7 m² | 13 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOCOMINVEST 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- SIREN
- 830725073
- SIRET
- 83072507300027
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de IMOCOMINVEST 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732100044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |