Déclaration préalable Locaux N° 01637423C0070

Déclaration préalable n° 01637423C0070 à Soyaux pour 96 m² de locaux, 220 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier DP n° 01637423C0070

Demandeur

SHAKA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01637423C0070, accordée le 14 septembre 2023 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 220 Avenue Du General De Gaull. SHAKA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 28 m² 68 m² 0 m² 68 m² 28 m² 96 m²
Total 68 m² 28 m² 68 m² 0 m² 68 m² 28 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 28 m² 68 m² 0 m² 68 m² 28 m² 96 m²
dont Entrepôt 68 m² 28 m² 68 m² 0 m² 68 m² 28 m² 96 m²
Total locaux 68 m² 28 m² 68 m² 0 m² 68 m² 28 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHAKA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
888269636
SIRET
88826963600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637423C0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 220 Avenue Du General De Gaull, à Soyaux (16800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SHAKA et accordée le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637423C0070, déposé en mairie de Soyaux.

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