Permis de construire n° 05929519O0082 à Hazebrouck pour 457 m² de locaux, Rue Jean Marie Jacob
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 05929519O0082
Demandeur
IMOCOMINVEST 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2020 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929519O0082 porte sur un projet situé Rue Jean Marie Jacob. IMOCOMINVEST 3 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI27, CI28, CI29. Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 844 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 13 301 m² |
| Total | 12 844 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 13 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 844 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 13 301 m² |
| Total locaux | 12 844 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 13 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOCOMINVEST 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- SIREN
- 830725073
- SIRET
- 83072507300027
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de IMOCOMINVEST 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929519O0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 07/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |