Permis de construire n° 01635822C0040 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 45 m² de locaux, La Grande Prairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 01635822C0040
Demandeur
CAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635822C0040 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Prairie. Le projet est porté par CAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX170, AX168, AX166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
| Total | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
| Total locaux | 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 781172408
- SIRET
- 78117240800028
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de CAISSE MUTUELLE INDUSTRIE ELECTR ET GAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635822C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |