Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 9 822 m² de locaux - Rue De L'angoumois Le Coteaux Fouilloux
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 octobre 2018 · Dossier PC n° 01635818C0026 · Demandeur : COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01635818C0026, délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'angoumois Le Coteaux Fouilloux, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 271 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² de bureaux, 4 900 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB465, AB467, AB468.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 752 m² | 5 082 m² | 245 m² | 12 m² | 245 m² | 5 070 m² | 9 822 m² |
| Total | 4 752 m² | 5 082 m² | 245 m² | 12 m² | 245 m² | 5 070 m² | 9 822 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 182 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 546 m² |
| Entrepôts | 4 633 m² | 4 900 m² | 0 m² | 12 m² | 245 m² | 4 643 m² | 9 276 m² |
| Total locaux | 4 752 m² | 5 082 m² | 245 m² | 12 m² | 245 m² | 5 070 m² | 9 822 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635818C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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