Permis de construire n° 01635824C0004 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 3 398 m² de locaux, 4 Rue De L'angoumois
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 01635824C0004
Demandeur
AEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L'angoumois, le permis de construire n° 01635824C0004 a été délivré le 18 juin 2024 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AEVA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 398 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB439, AB440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 398 m² | 3 398 m² |
| Total | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 398 m² | 3 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 398 m² | 3 398 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 398 m² | 3 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848421194
- SIRET
- 84842119400012
- Code APE (NAF)
- 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635824C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |