Permis de construire Locaux N° 01635824C0004

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 3 398 m² de locaux - 4 Rue De L'angoumois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 01635824C0004

Demandeur

AEVA

Cette page présente le permis de construire n° 01635824C0004, délivré le 18 juin 2024 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De L'angoumois, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 293 m² en bureaux, 2 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB439, AB440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 618 m²

Surface créée

3 398 m²

Variation nette

+3 398 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB439 AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²
Total 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Industrie 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total locaux 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848421194
SIRET
84842119400012
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635824C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'angoumois, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEVA et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635824C0004, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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