Permis de construire n° 01634114C0008 à Saint-Michel pour 54 m² de locaux, Rond Point De Girac Cs 55015
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 01634114C0008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01634114C0008 a été délivré le 16 juin 2014 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rond Point De Girac Cs 55015. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE77, AE76, AE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 55015 Saint-Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 16000 Identifiant INSEE 16341
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 463 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 99 517 m² |
| Total | 99 463 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 99 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 463 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 99 517 m² |
| Total locaux | 99 463 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 99 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600340
- SIRET
- 26160034000010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634114C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |