Permis de construire n° 01634114C0004 à Saint-Michel pour 126 m² de locaux, 2 Le Grand Girac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 01634114C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01634114C0004, délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Le Grand Girac.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE99, AE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 496 m² |
| Total | 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 496 m² |
| Total locaux | 370 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL (16470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634114C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |