Permis de construire Logement N° 01634113C0010

Permis de construire n° 01634113C0010 à Saint-Michel pour 950 m² de logement, 47 Bd D Auvergne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 01634113C0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01634113C0010, délivré le 7 février 2014 à Saint-Michel (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 47 Bd D Auvergne. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI162. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 683 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 16470 Identifiant INSEE 16341
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 4 - - 13
- 38,5 % 30,8 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271600017
SIRET
27160001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1923
Localisation
ANGOULÃêME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634113C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 683 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Bd D Auvergne, à Saint-Michel (16470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE et accordé le 7 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634113C0010, déposé en mairie de Saint-Michel.

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