Permis de construire n° 01632813W0003 à Montmoreau pour 720 m² de logement, La Croix Blanche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2014
Dossier PC n° 01632813W0003
Demandeur
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01632813W0003 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2014 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Blanche. Le projet est porté par AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 209 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A133, A132. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmoreau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmoreau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781227079
- SIRET
- 78122707900154
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTMOREAU-SAINT-CYBARD (16190)
Autres dossiers de AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01632813W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |