Retour aux autorisations de Saint-Adjutory

Permis de construire Locaux N° 01629321C0011

Permis de construire n° 01629321C0011 à Saint-Adjutory pour 326 m² de locaux, La Grenouille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01629321C0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629321C0011, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Adjutory (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grenouille.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 326 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 757. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Adjutory, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 375 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Adjutory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Adjutory Code postal 16310 Identifiant INSEE 16293
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 326 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 326 m² parmi les 446 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	446 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	446 m²
Total	446 m²	0 m²	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	326 m²	0 m²	326 m²	-326 m²	0 m²
Commerce et services	120 m²	255 m²	0 m²	255 m²	375 m²
dont Hôtels	120 m²	255 m²	0 m²	255 m²	375 m²
Autres activités	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
dont Bureaux	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	446 m²	326 m²	326 m²	0 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ADJUTORY (16310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629321C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Adjutory

PC n°01629319C0006 Locaux Autorisé

Au Pre Neuf

Saint-Adjutory (16310)

Extension sans transformation

26 juil. 2019 119 m² SDP

PC n°01629321C0002 Logement Terminé

route du Lac

Saint-Adjutory (16310)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 107 m² SDP

PC n°01629321C0008 Logement Autorisé

Les Betoules

Saint-Adjutory (16310)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 106 m² SDP

PC n°01629322C0001 Locaux Autorisé

Saint-Adjutory (16310)

Extension sans transformation

22 avr. 2022 357 m² SDP

PC n°01629322C0006 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Adjutory (16310)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 217 m² SDP

PC n°01629323C0008 Logement Autorisé

30 route de la Rochefoucauld Le Bourg

Saint-Adjutory (16310)

Extension sans transformation

21 juil. 2023 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Adjutory

Permis de démolir à Saint-Adjutory

1 autorisation