Permis de construire n° 01629319C0006 à Saint-Adjutory pour 119 m² de locaux, Au Pre Neuf
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 01629319C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Adjutory (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629319C0006 porte sur un projet situé Au Pre Neuf.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 625 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 670. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Adjutory, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Adjutory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Adjutory Code postal 16310 Identifiant INSEE 16293
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 950 m² à 3 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 069 m² |
| Total | 2 950 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 950 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 069 m² |
| dont Industrie | 2 950 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 069 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ADJUTORY (16310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629319C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |