Le permis de construire n° 01629323C0008 a été délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Adjutory (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 30 route de la Rochefoucauld Le Bourg.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 163 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 384, 0B 383. Sur la même voie, route de la Rochefoucauld, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Adjutory, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 163 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/07/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Adjutory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 384 0B 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Adjutory Code postal 16310 Identifiant INSEE 16293
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 163 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ADJUTORY (16310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629323C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	21/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de la Rochefoucauld à Saint-Adjutory (16310)

L’autre dossier recensé route de la Rochefoucauld depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0162932600004 Logement Autorisé

16 route de la Rochefoucauld

Saint-Adjutory (16310)

Extension sans transformation

01/06/2026 107 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Adjutory

PC n°01629321C0011 Locaux Commencé

La Grenouille

Saint-Adjutory (16310)

Transformation sans extension

22 avr. 2022 326 m² SDP

PC n°01629322C0001 Locaux Autorisé

Saint-Adjutory (16310)

Extension sans transformation

22 avr. 2022 357 m² SDP

PC n°01629322C0006 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Adjutory (16310)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 217 m² SDP

PC n°01629323C0005 Logement Autorisé

Les Betoules

Saint-Adjutory (16310)

Nouvelle construction

08 août 2023 148 m² SDP

PC n°01629324C0002 Locaux Autorisé

0002 route du Lac

Saint-Adjutory (16310)

Extension sans transformation

04 juin 2024 68 m² SDP

PC n°0162932500001 Logement Commencé

Les Mas

Saint-Adjutory (16310)

Nouvelle construction

12 juin 2025 160 m² SDP

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Permis de démolir à Saint-Adjutory

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