Permis de construire Locaux N° 01629322C0001

Permis de construire à Saint-Adjutory pour 357 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 01629322C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01629322C0001, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Adjutory (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Adjutory (16310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1417, 0A421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 069 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

3 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Adjutory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1417 0A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Adjutory Code postal 16310 Identifiant INSEE 16293
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 069 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 426 m²
Total 3 069 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 069 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 3 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629322C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Adjutory (16310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629322C0001, instruit par la commune de Saint-Adjutory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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