Permis de construire Logement N° 01629321C0002

Permis de construire n° 01629321C0002 à Saint-Adjutory pour 107 m² de logement, route du Lac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 01629321C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Adjutory (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629321C0002 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé route du Lac.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 269 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1745, 0B 1739. Sur la même voie, route du Lac, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Adjutory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/12/2022
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Saint-Adjutory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1745 0B 1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Adjutory Code postal 16310 Identifiant INSEE 16293
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 269 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629321C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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