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Permis de construire Locaux N° 01629222N0016

Permis de construire à Ruffec pour 3 473 m² de locaux - Champs De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs De La Garenne, Ruffec (16700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION et accordé le 6 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629222N0016, instruit par la commune de Ruffec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 01629222N0016

Demandeur

SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01629222N0016, délivré le 6 avril 2023 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs De La Garenne, Ruffec (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en bureaux, 2 237 m² en commerce et services, 991 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY93.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 947 m²

Surface créée

3 473 m²

Variation nette

+3 473 m²

Surface totale après

3 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

27/11/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Garenne

Territoire administratif

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 473 m²	3 473 m²
Total	0 m²	3 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 473 m²	3 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	245 m²	245 m²	245 m²
Commerce et services	2 237 m²	2 237 m²	2 237 m²
Entrepôt	991 m²	991 m²	991 m²
Total locaux	3 473 m²	3 473 m²	3 473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 661820332
SIRET: 66182033200020
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: RUFFEC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629222N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs De La Garenne, Ruffec (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION et accordé le 6 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629222N0016, instruit par la commune de Ruffec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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