Permis de construire Locaux N° 01629222N0017

Permis de construire n° 01629222N0017 à Ruffec pour 2 515 m² de locaux, Champ De La Garenne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 01629222N0017

Demandeur

SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629222N0017 a été délivré le 17 mai 2023 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ De La Garenne. Le dossier a été déposé par SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 515 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY93. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 947 m²

Surface créée

2 515 m²

Variation nette

+2 515 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 2 515 m²
Total 0 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 2 515 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²
Total locaux 0 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 2 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
661820332
SIRET
66182033200020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
RUFFEC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629222N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ De La Garenne, à Ruffec (16700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION et accordé le 17 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629222N0017, déposé en mairie de Ruffec.

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