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Permis de construire Locaux N° 01629220N0007

Permis de construire n° 01629220N0007 à Ruffec pour 725 m² de locaux, 13 Boulevard Du General Pinot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Boulevard Du General Pinot, à Ruffec (16700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZED IMMOBILIER OUEST ; la décision est intervenue le 9 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629220N0007, déposé en mairie de Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 septembre 2020

Dossier PC n° 01629220N0007

Demandeur

ZED IMMOBILIER OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2020 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629220N0007 porte sur un projet situé 13 Boulevard Du General Pinot. Le dossier a été déposé par ZED IMMOBILIER OUEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

725 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	0 m²	725 m²	0 m²	725 m²	0 m²	725 m²
Total	725 m²	0 m²	725 m²	0 m²	725 m²	0 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	725 m²	0 m²	725 m²	725 m²
dont Hôtels	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Équipements publics	725 m²	0 m²	725 m²	-725 m²	0 m²
Total locaux	725 m²	725 m²	725 m²	0 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 600 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZED IMMOBILIER OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847575677
SIRET: 84757567700012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CONFOLENS (16500)

Autres dossiers de ZED IMMOBILIER OUEST

PC n°01629220N0008 Autorisé

Rue De L'hopital

Transformation avec extension

09 sept. 2020

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13 Boulevard Du General Pinot

Transformation sans extension

06 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629220N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	9 septembre 2020
Date de dépôt	25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Boulevard Du General Pinot, à Ruffec (16700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZED IMMOBILIER OUEST ; la décision est intervenue le 9 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629220N0007, déposé en mairie de Ruffec.

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PC n°01629220N0006 Logement Annulé

13 Boulevard Du General Pinot

Ruffec (16700)

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DP n°01629220N0049 Locaux Autorisé

49 Route D'aigre

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Transformation sans extension

24 juil. 2020 50 m² SDP ABOUTIR EMPLOI

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Rue De L'hopital

Ruffec (16700)

Transformation avec extension

09 sept. 2020 595 m² SDP ZED IMMOBILIER OUEST

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16 nov. 2020 66 m² SDP FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU

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