Permis de construire Logement N° 01629220N0006

Permis de construire n° 01629220N0006 à Ruffec pour 883 m² de logement, 13 Boulevard Du General Pinot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 juillet 2020

Dossier PC n° 01629220N0006

Demandeur

ZED IMMOBILIER OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629220N0006 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2020 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Boulevard Du General Pinot. ZED IMMOBILIER OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

883 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Locaux 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² -883 m² 0 m²
Total 883 m² 0 m² 883 m² 0 m² 883 m² 0 m² 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 - - - 15
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZED IMMOBILIER OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847575677
SIRET
84757567700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CONFOLENS (16500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629220N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 juillet 2020
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Boulevard Du General Pinot, à Ruffec (16700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZED IMMOBILIER OUEST ; la décision est intervenue le 6 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629220N0006, déposé en mairie de Ruffec.

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