Permis de construire n° 01629216N0007 à Ruffec pour 222 m² de locaux, 31 Rte D Aigre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 01629216N0007
Demandeur
SCI BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629216N0007 a été délivré le 4 octobre 2016 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rte D Aigre. La demande émane de SCI BEL AIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 884 m² |
| Total | 662 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 884 m² |
| Total locaux | 662 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEL AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348327925
- SIRET
- 34832792500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629216N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |