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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01629220N0001

Permis d'aménager n° 01629220N0001 à Ruffec pour un terrain de 335 655 m², Z.i. De La Gare Remiegere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRA APPROVI CHARENT POITOU et autorisé le 27 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629220N0001, déposé en mairie de Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PA n° 01629220N0001

Demandeur

CENTRA APPROVI CHARENT POITOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01629220N0001 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé Z.i. De La Gare Remiegere. CENTRA APPROVI CHARENT POITOU figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 335 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD277, BD261, BD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

335 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD277 BD261 BD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	335 655 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRA APPROVI CHARENT POITOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 309599165
SIRET: 30959916500011
Code APE (NAF): 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation: RUFFEC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629220N0001
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 335 655 m², situé Z.i. De La Gare Remiegere à Ruffec (16700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRA APPROVI CHARENT POITOU et autorisé le 27 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629220N0001, déposé en mairie de Ruffec.

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