Permis de construire Logement N° 01629214N0011

Permis de construire n° 01629214N0011 à Ruffec pour 121 m² de logement, Rte De Rejallant Le Peux Bernardand

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 01629214N0011

Demandeur

LE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2015 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629214N0011 porte sur un projet situé Rte De Rejallant Le Peux Bernardand. La demande émane de LE FOYER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 631 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 852 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peux Bernardand

Territoires administratifs

Commune
Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 753 m² 99 m² 22 m² 0 m² 22 m² 99 m² 1 852 m²
Total 1 753 m² 99 m² 22 m² 0 m² 22 m² 99 m² 1 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629214N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Rejallant Le Peux Bernardand, à Ruffec (16700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER et accordée le 9 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629214N0011, déposé en mairie de Ruffec.

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