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Permis de construire Locaux N° 01629119C0004

Permis de construire n° 01629119C0004 à Ruelle-sur-Touvre pour 527 m² de locaux, 476 Avenue Jean-Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 476 Avenue Jean-Jaures, à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU et accordé le 27 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629119C0004, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 01629119C0004

Demandeur

FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629119C0004, délivré le 27 juin 2019 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 476 Avenue Jean-Jaures. Le demandeur déclaré est FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM214. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

10/09/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²
Total	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	527 m²	0 m²	527 m²	-527 m²	0 m²
dont Hôtels	527 m²	0 m²	527 m²	-527 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total locaux	527 m²	527 m²	527 m²	0 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 828195545
SIRET: 82819554500011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2017
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Extension sans transformation

26 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629119C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 476 Avenue Jean-Jaures, à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU et accordé le 27 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629119C0004, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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