Permis de construire n° 01601520C5062 à Angoulême pour 168 m² de locaux, 48 Rue De La Charite
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 01601520C5062
Demandeur
FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601520C5062 porte sur un projet situé 48 Rue De La Charite. FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH1041, DH1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 610 m² |
| Total | 442 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 442 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 610 m² |
| dont Bureaux | 442 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 610 m² |
| Total locaux | 442 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 828195545
- SIRET
- 82819554500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601520C5062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |