Déclaration préalable n° 01629125C0061 à Ruelle-sur-Touvre pour 13 m² de logement, 378 Avenue Jean Jaures
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier DP n° 01629125C0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01629125C0061 a été accordée le 26 juin 2025 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 378 Avenue Jean Jaures.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 50 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELLE SUR TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629125C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |