Permis de construire n° 01629120C0001 à Ruelle-sur-Touvre pour 63 m² de locaux, 195 Avenue Jean Jaures
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 01629120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629120C0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 195 Avenue Jean Jaures.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 63 m² | -81 m² | 53 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 63 m² | 49 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 63 m² | 67 m² | 63 m² | -67 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 0 m² | 63 m² | 49 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 63 m² | 49 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629120C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |