Permis de construire n° 0162642500002 à Pleuville pour 1 548 m² de locaux, Les Vignes Du Dessus
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0162642500002
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 9
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0162642500002 a été délivré le 10 juin 2025 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignes Du Dessus. Le dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 9.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H525, 0H526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleuville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Du Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 9
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937573285
- SIRET
- 93757328500015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de AQUITAINE ENERGY 9
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162642500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |